MENTIONS LÉGALES

Holistia®

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.holistia-formtions.fr, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Holistia® de la SASU Lathis 

250 Rue Maryam Mirzakhani

Immeuble Terra 

34000 Montpellier

 

Email : contact[at]holistia-formations.fr

RCS Montpellier 892 601 451 

Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes 

TVA intracommunautaire : FR55892601451

Assurance RCPro : MAIF

Créateur : LATHIS

Responsable publication : Lathis - contact[at]holistia-formations.fr

Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Organisme de formation enregistré sous le numéro 76341099434 auprès de Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Webmaster : Lathis -  contact[at]holistia-formations.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Pays : Suisse – Contact hébergeur – Tel. : +41 (0)22 820 35 55

 

Crédits et droits d’auteur

Les images et vidéos présentes sur ce site sont protégées par des droits réservés.

Les textes publiés sur l'ensemble du site sont l’œuvre de Marie-Hélène Lagarde et sont protégés par le droit d’auteur.

L'auteure se réserve le droit d'engager toute action légale en cas de violation de ces droits.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'accès au site www.holistia-formations.fr ou l’un de ces sous-domaines, implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, il est recommandé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire et Holistia® s'efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de cette interruption. Le site www.holistia-formations.fr est mis à jour régulièrement par Holistia® De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont contraignantes pour l'utilisateur et celui-ci est invité à se référer régulièrement à cette page pour vérifier les mises à jour.

 

3. Description des services fournis

Le site www.holistia-formations.fr, ainsi que ses sous-domaines, a pour objectif de fournir des informations concernant les formations en e-learning, programme en ligne ou tout autres activités de la société. Holistia® s'efforce de mettre à disposition des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, erreurs ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu’elles résultent de son action ou de celle de ses partenaires tiers.

Les informations présentes sur le site www. holistia-formations.fr ou l'un de ses sous-domaines, sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer après leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Holistia® détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf accord écrit préalable à Holistia®.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Holistia® décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l'accès au site www.holistia-formations.fr  ou à l’un de ses sous-domaines. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Holistia® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.holistia-formations.fr ou l’un de ces sous-domaines.

Holistia® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Holistia® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Protection des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est régie par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.holistia-formations.fr ou de ses sous-domaines, certaines informations peuvent être collectées, telles que l'URL des sites d'origine permettant d'accéder à notre site, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, ainsi que l'adresse IP de ce dernier.

Cependant, Holistia® collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de certains services proposés par le site. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur, notamment lors de leur saisie directe. Lors de cette collecte, l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces données.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un document d'identité signé, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Toutefois, en cas de rachat de Holistia®, les informations personnelles de l'utilisateur pourraient être transmises à l'éventuel acquéreur, qui serait également tenu de respecter les obligations légales en matière de gestion et de modification des données personnelles.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 

Les bases de données présentes sur le site sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.holistia-formations.fr, ainsi que ses sous-domaines, contient plusieurs liens hypertextes menant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Holistia®

Cependant, Holistia® n’a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site www.holistia-formations.fr ou l’un de ses sous-domaines peut entraîner l'installation de cookies sur l’ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Ces informations sont utilisées pour faciliter la navigation future et réaliser des mesures de fréquentation.

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9. Réclamation, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction.

Réclamations auprès de notre service client

En cas de désaccord, litige ou insatisfaction concernant un service ou un produit proposé par l’entreprise, l’utilisateur peut soumettre une réclamation motivée à notre service client. La réclamation peut être adressée via plusieurs moyens :

• En téléchargement via ce lien : *** – Formulaire de réclamation

• Par courrier à l’adresse suivante :250 rue Maryam MIRZAKHANI – Bâtiment TERRA CS 73758 - 34967 Montpellier CEDEX 2

• Par email à : contact[at]holistia-formations.fr

Dans tous les cas, le formulaire de réclamation dûment rempli doit être retourné par email à contact[at]holistia-formations.fr

Toutes les réclamations sont traitées de manière raisonnable et rapide. Chaque réclamation est enregistrée et des mesures de traitement sont prises dans les meilleurs délais. Le réclamant est informé des modalités de traitement et reçoit une réponse appropriée. Si nécessaire, un service de médiation externe peut être sollicité, en priorité avant tout recours judiciaire, notamment en cas de rejet total ou partiel de la réclamation.

La confidentialité des données personnelles de l’utilisateur est scrupuleusement respectée tout au long de cette procédure. Cette procédure de gestion des réclamations est en conformité avec notre politique de confidentialité.

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10. Recours auprès du médiateur.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :

L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

• http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.holistia-formations.fr ou l’un de ces sous-domaines est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

11. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.